Permis de construire Locaux N° 03114717A0003

Permis de construire à Clarac pour 110 m² de locaux - Ld Las Nodos De Devat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Las Nodos De Devat, Clarac (31210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 25 et accordé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114717A0003, instruit par la commune de Clarac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 03114717A0003

Demandeur

URBA 25

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03114717A0003, délivré le 23 novembre 2017 à Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ld Las Nodos De Devat, Clarac (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 25. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 177 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Localisation du projet à Clarac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 25

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530305788
SIRET: 53030578800032
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114717A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Las Nodos De Devat, Clarac (31210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 25 et accordé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114717A0003, instruit par la commune de Clarac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clarac

PC n°0311472600003 Logement Autorisé

Les Cabanes

Clarac (31210)

Nouvelle construction

02 mars 2026 128 m² SDP

PC n°0311472600001 Logement Commencé

17 Rue Caroline

Clarac (31210)

Nouvelle construction

02 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0311472500007 Logement Commencé

7 Rue Caroline Les Cabanes

Clarac (31210)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 105 m² SDP

DP n°0311472500023 Locaux Autorisé

Le Village

Clarac (31210)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 19 m² SDP

PC n°0311472500006 Logement Autorisé

48 Av Des Pyrenees

Clarac (31210)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 166 m² SDP

PC n°0311472500004 Logement Commencé

7 Av Des Pyrenees Les Cabanes

Clarac (31210)

Nouvelle construction

27 août 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clarac

Permis d'aménager à Clarac

2 autorisations

Permis de démolir à Clarac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clarac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clarac

Autres types d'autorisations à Clarac

Caractéristiques du projet