Permis de construire Locaux N° 0311452600001

Permis de construire n° 0311452600001 à Cintegabelle pour 76 m² de locaux, 59 Chemin De Capvert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0311452600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311452600001 a été délivré le 21 avril 2026, pour un projet situé 59 Chemin De Capvert.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINTEGABELLE (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311452600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Chemin De Capvert, à Cintegabelle (31550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311452600001, déposé en mairie de Cintegabelle.

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