Le permis de construire n° 03114523G0015, délivré le 22 septembre 2023 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue du Calvaire et 4 Rampe. Le dossier a été déposé par OMECYTY.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 236 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 312. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/09/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 236 m² à 285 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	49 m²	236 m²	187 m²	98 m²	285 m²
Locaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Total	236 m²	49 m²	236 m²	236 m²	49 m²	285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OMECYTY, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OMECYTY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920838687
SIRET: 92083868700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114523G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03114523G0014 Logement Autorisé

785 route du Bouet

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

04 août 2023 111 m² SDP

PC n°03114523G0017 Logement Terminé

70 chemin d'Espalmade

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

29 août 2023 119 m² SDP

PC n°03114523G0013 Logement Commencé

305 chemin de l'Horto

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

30 août 2023 90 m² SDP

PC n°03114523G0021 Logement Autorisé

avenue de Calmont

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 143 m² SDP

PC n°03114523G0022 Logement Autorisé

route Departementale 820

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 141 m² SDP

PC n°03114523G0027 Logement Terminé

781 route du Bouet 2 Lotisseme

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 119 m² SDP

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