Permis de construire Logement N° 03114523G0015

Permis de construire n° 03114523G0015 à Cintegabelle pour 285 m² de logement, 2 Rue Du Calvaire Et 4 Rampe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 03114523G0015

Demandeur

OMECYTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114523G0015, délivré le 22 septembre 2023 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Calvaire Et 4 Rampe. Le dossier a été déposé par OMECYTY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL312. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 49 m² 236 m² 0 m² 187 m² 98 m² 285 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 236 m² 49 m² 236 m² 0 m² 236 m² 49 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMECYTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920838687
SIRET
92083868700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114523G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Calvaire Et 4 Rampe, à Cintegabelle (31550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OMECYTY et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114523G0015, déposé en mairie de Cintegabelle.

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