Permis de construire à Cintegabelle pour 160 m² de locaux - 4 Rue Leon Lajaunie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 03114521G0057
Demandeur
COMMUNE DE CINTEGABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114521G0057, délivré le 16 mai 2022 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Leon Lajaunie, Cintegabelle (31550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CINTEGABELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A443, 0A435, 0A395.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 150 m² | 630 m² |
| Total | 480 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 150 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 150 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CINTEGABELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101454
- SIRET
- 21310145400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114521G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 11/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |