Permis de construire n° 03114521G0057 à Cintegabelle pour 160 m² de locaux, 4 rue Leon Lajaunie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 03114521G0057
Demandeur
COMMUNE DE CINTEGABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114521G0057, délivré le 16 mai 2022 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Leon Lajaunie. COMMUNE DE CINTEGABELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 201 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 443, 0A 435, 0A 395. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 m² à 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 150 m² | 630 m² |
| Total | 480 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 150 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 150 m² | 630 m² |
| Total locaux | 480 m² | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 150 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CINTEGABELLE, dont l'adresse déclarée est à Cintegabelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CINTEGABELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101454
- SIRET
- 21310145400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CINTEGABELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114521G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |