Permis de construire Logement N° 03114521G0053

Permis de construire n° 03114521G0053 à Cintegabelle pour 107 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 03114521G0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114521G0053 a été délivré le 21 janvier 2022 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie).

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintegabelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114521G0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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