Permis de construire Locaux N° 03114521G0040

Permis de construire n° 03114521G0040 à Cintegabelle pour 104 m² de locaux, 77

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 03114521G0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114521G0040 porte sur un projet situé 77.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O6, 0O5, 0O8. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 618 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/12/2023
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2023

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O6 0O5 0O8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 602 m²
Total 498 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 498 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 602 m²
Total locaux 498 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUJAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114521G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 16/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77, à Cintegabelle (31550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114521G0040, déposé en mairie de Cintegabelle.

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