Permis de construire n° 03114521G0015 à Cintegabelle pour 221 m² de locaux, Lieu-Dit Quitalone
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 03114521G0015
Demandeur
DOMAINE DE QUINTALONE SALLE DE RECEPTION, MARIAGES, SEMINAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114521G0015 a été délivré le 30 août 2021 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Quitalone. DOMAINE DE QUINTALONE SALLE DE RECEPTION, MARIAGES, SEMINAIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 221 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 063 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 63. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 063 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 221 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 273 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 273 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 221 m² | 52 m² | 221 m² | -52 m² | 221 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 221 m² | 52 m² | 221 m² | -52 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 0 m² | 221 m² | 52 m² | 221 m² | -52 m² | 221 m² |
| Total locaux | 273 m² | 0 m² | 221 m² | 52 m² | 221 m² | -52 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE QUINTALONE SALLE DE RECEPTION, MARIAGES, SEMINAIRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cintegabelle. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE QUINTALONE SALLE DE RECEPTION, MARIAGES, SEMINAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897854113
- SIRET
- 89785411300015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114521G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |