Permis de construire n° 03114520G0005 à Cintegabelle pour 105 m² de locaux, Le Mouscaillat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 03114520G0005
Demandeur
SARL TRANSPORTS MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114520G0005, délivré le 18 août 2020 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mouscaillat. Le dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS MICHEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 879 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Mouscaillat, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 190 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 40 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
| Total | 190 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
| Total locaux | 40 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL TRANSPORTS MICHEL, dont l'adresse déclarée est à Cintegabelle.
Demandeur
SARL TRANSPORTS MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750501561
- SIRET
- 75050156100013
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114520G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Mouscaillat à Cintegabelle (31550)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Mouscaillat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.