Permis de construire n° 03114516G0003 à Cintegabelle pour 38 m² de locaux, 300 avenue de la Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 03114516G0003
Demandeur
SYLVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114516G0003 a été délivré le 15 juillet 2016 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 300 avenue de la Gare. SYLVIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 539 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle M 48, M 497. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
| Total | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
| Total locaux | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYLVIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SYLVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810767186
- SIRET
- 81076718600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Autres dossiers de SYLVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114516G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Cintegabelle (31550)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.