Permis de construire n° 03114516G0003 à Cintegabelle pour 38 m² de locaux, 300 Av De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 03114516G0003
Demandeur
SYLVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 300 Av De La Gare, le permis de construire n° 03114516G0003 a été délivré le 15 juillet 2016 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SYLVIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M48, M497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
| Total | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
| Total locaux | 192 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810767186
- SIRET
- 81076718600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Autres dossiers de SYLVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114516G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |