Le permis de construire n° 03114516G0001 a été délivré le 24 février 2016 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 320 chemin de Planole.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le projet se situe sur un terrain de 1 012 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 368. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

80 m²

Variation nette

-80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2016

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 012 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Abri de jardin, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-80 m²	0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CINTEGABELLE (31550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114516G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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