Permis de construire n° 03114515X0003 à Cintegabelle pour 178 m² de locaux, Rte Des Baccarets D En Bas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 03114515X0003
Demandeur
SCI NOTA BENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114515X0003, délivré le 30 juillet 2015 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Des Baccarets D En Bas. Le projet est porté par SCI NOTA BENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P534. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTA BENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814575171
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114515X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |