Permis de construire n° 03114513X0032 à Cintegabelle pour 270 m² de locaux, Chem d'Ampouillac Chemin de la Borde Migere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 03114513X0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2014 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114513X0032 porte sur un projet situé Chem d'Ampouillac Chemin de la Borde Migere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 179 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 361. Sur la même voie, Chem d'Ampouillac, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Borde Migere
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 740 m² |
| Total | 470 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 740 m² |
| Total locaux | 470 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114513X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem d'Ampouillac à Cintegabelle (31550)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem d'Ampouillac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.