Permis de construire n° 03114513X0021 à Cintegabelle pour 139 m² de logement, Chem de Dabiou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 03114513X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114513X0021 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé Chem de Dabiou.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 725 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 200. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 273 m² |
| Total | 134 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114513X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 200 à Cintegabelle (31550)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.