Délivré le 4 février 2013 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114512X0029 porte sur un projet situé route de Mazeres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 020 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle I 404P. La voie, route de Mazeres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2013

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cintegabelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 404P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 020 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CINTEGABELLE (31550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114512X0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	04/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de Mazeres à Cintegabelle (31550)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Mazeres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03114514X0008 Logement Terminé

route de Mazeres

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

04/07/2014 125 m² SDP

PC n°03114513X0027 Logement Terminé

route de Mazeres

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

21/12/2013 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cintegabelle

PC n°03114512X0028 Logement Commencé

Chem de Capvert Petard

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

01 févr. 2013 156 m² SDP

PC n°03114512X0031 Logement Terminé

Chem de l'Horto

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 116 m² SDP

PC n°03114512X0032 Logement Autorisé

lotissement Le Pinier Le Pinier

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 138 m² SDP

PC n°03114512X0034 Logement Terminé

Chem de l'Horto

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 111 m² SDP

PC n°03114512X0030 Logement Terminé

25 route

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

04 mars 2013 530 m² SDP

PC n°03114513X0001 Logement Terminé

Chem de l'Horto

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

07 mars 2013 156 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cintegabelle

Permis d'aménager à Cintegabelle

12 autorisations

Permis de démolir à Cintegabelle

5 autorisations