Permis de construire Logement N° 03114422P0007

Permis de construire à Cierp-Gaud pour 522 m² de logement - 40 Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av De La Gare, Cierp-Gaud (31440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE MAISONS BOIS PROD et accordé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114422P0007, instruit par la commune de Cierp-Gaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 03114422P0007

Demandeur

FRANCE MAISONS BOIS PROD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03114422P0007, délivré le 1 décembre 2022 à Cierp-Gaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Av De La Gare, Cierp-Gaud (31440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE MAISONS BOIS PROD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1461, C1466, C1472.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 696 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cierp-Gaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1461 C1466 C1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cierp-Gaud Code postal 31440 Identifiant INSEE 31144
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MAISONS BOIS PROD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900873084
SIRET: 90087308400017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114422P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Av De La Gare, Cierp-Gaud (31440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE MAISONS BOIS PROD et accordé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114422P0007, instruit par la commune de Cierp-Gaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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