Permis de construire n° 03114422P0007 à Cierp-Gaud pour 522 m² de logement, 40 Av De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 03114422P0007
Demandeur
FRANCE MAISONS BOIS PROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Cierp-Gaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114422P0007 porte sur un projet situé 40 Av De La Gare. Le projet est porté par FRANCE MAISONS BOIS PROD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1461, C1466, C1472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cierp-Gaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cierp-Gaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cierp-Gaud Code postal 31440 Identifiant INSEE 31144
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Total | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MAISONS BOIS PROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900873084
- SIRET
- 90087308400017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114422P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |