Permis de construire Locaux N° 03114324P0002

Permis de construire n° 03114324P0002 à Cier-de-Rivière pour 77 m² de locaux, 205 L'encontre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 03114324P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Cier-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114324P0002 porte sur un projet situé 205 L'encontre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC1017. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cier-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cier-de-Rivière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cier-de-Rivière Code postal 31510 Identifiant INSEE 31143
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIER-DE-RIVIERE (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114324P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 205 L'encontre, à Cier-de-Rivière (31510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114324P0002, déposé en mairie de Cier-de-Rivière.

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