Permis de construire Mixte N° 03114118P0004

Permis de construire n° 03114118P0004 à Ciadoux pour 437 m² de logement et locaux, Le Moulin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 03114118P0004

Demandeur

SCI DRABO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin, le permis de construire n° 03114118P0004 a été délivré le 7 mars 2019 à Ciadoux (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI DRABO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 539 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A240, A236, A239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciadoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 539 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciadoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A240 A236 A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Ciadoux Code postal 31350 Identifiant INSEE 31141
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Locaux 460 m² 0 m² 374 m² 23 m² 374 m² -23 m² 437 m²
Total 523 m² 0 m² 437 m² 23 m² 437 m² -23 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 0 m² 374 m² 23 m² 374 m² -23 m² 437 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 374 m² 23 m² 374 m² -23 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRABO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424560035
SIRET
42456003500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LALANNE ARQUE (32140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114118P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 539 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin, à Ciadoux (31350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DRABO et accordée le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114118P0004, déposé en mairie de Ciadoux.

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