Permis de construire Logement N° 03114019P0003

Permis de construire n° 03114019P0003 à Chein-Dessus pour 30 m² de logement, La Mourere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 03114019P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114019P0003 a été délivré le 19 août 2019 à Chein-Dessus (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Mourere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chein-Dessus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Chein-Dessus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chein-Dessus Code postal 31160 Identifiant INSEE 31140
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 158 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEIN-DESSUS (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114019P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mourere, à Chein-Dessus (31160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114019P0003, déposé en mairie de Chein-Dessus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chein-Dessus

Autres types d'autorisations à Chein-Dessus