Permis de construire n° 03113821Y0002 à Charlas pour 49 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 03113821Y0002
Demandeur
COMMUNE DE CHARLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charlas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113821Y0002 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE CHARLAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Charlas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Charlas Code postal 31350 Identifiant INSEE 31138
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
| Total | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
| Total locaux | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101389
- SIRET
- 21310138900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLAS (31350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113821Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |