Permis de construire Logement N° 03113719Z0001

Permis de construire n° 03113719Z0001 à Cessales pour 139 m² de logement, Dauly

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 03113719Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cessales (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113719Z0001 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé Dauly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2020

Localisation du projet à Cessales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dauly

Territoires administratifs

Commune
Cessales Code postal 31290 Identifiant INSEE 31137
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113719Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dauly, à Cessales (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113719Z0001, déposé en mairie de Cessales.

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