Permis de construire Logement N° 03113717Z0002

Permis de construire n° 03113717Z0002 à Cessales pour 93 m² de logement, 11 Lot Lotissement Le Marignol 3

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 octobre 2017

Dossier PC n° 03113717Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Lot Lotissement Le Marignol 3, le permis de construire n° 03113717Z0002 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2017 à Cessales (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA119. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cessales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessales Code postal 31290 Identifiant INSEE 31137
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113717Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Lot Lotissement Le Marignol 3, à Cessales (31290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113717Z0002, déposé en mairie de Cessales.

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