Permis de construire Logement N° 03113623S0005

Permis de construire n° 03113623S0005 à Cépet pour 95 m² de logement, 9 Lot Les Jardins De Cepet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 03113623S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Lot Les Jardins De Cepet, le permis de construire n° 03113623S0005 a été délivré le 14 juin 2023 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1005. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Cépet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 218 m²
Total 123 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113623S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Lot Les Jardins De Cepet, à Cépet (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113623S0005, déposé en mairie de Cépet.

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