Permis de construire Logement N° 03113620S0014

Permis de construire n° 03113620S0014 à Cépet pour 240 m² de logement, 52 Rue De L'eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 03113620S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113620S0014 porte sur un projet situé 52 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1626, A799. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 782 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cépet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1626 A799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113620S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De L'eglise, à Cépet (31620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113620S0014, déposé en mairie de Cépet.

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