Permis de construire à Cépet pour 4 551 m² de logement et locaux - 3 Bis Lot Le Serpolet
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier PC n° 03113617S0034 · Demandeur : HOSTELLIA SANTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03113617S0034, délivré le 16 mars 2018 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Bis Lot Le Serpolet, Cépet (31620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOSTELLIA SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 617 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, dont 14 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 7 T2, 6 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 1 474 m² d'habitation et 105 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1465, A1466, A1343.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cépet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Locaux | 2 972 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 077 m² |
| Total | 2 972 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 4 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 972 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 7 | 6 | - | 1 | - | 27 |
| 48,1 % | 25,9 % | 22,2 % | - | 3,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113617S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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