Permis de construire Logement N° 03113617S0015

Permis de construire n° 03113617S0015 à Cépet pour 231 m² de logement, 508 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03113617S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113617S0015 porte sur un projet situé 508 Av De Toulouse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A417. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cépet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 52 m² 179 m² 0 m² 179 m² 52 m² 231 m²
Total 179 m² 52 m² 179 m² 0 m² 179 m² 52 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113617S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 508 Av De Toulouse, à Cépet (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113617S0015, déposé en mairie de Cépet.

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