Permis de construire Locaux N° 03113522G0020

Permis de construire n° 03113522G0020 à Cazères pour 182 m² de locaux, Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03113522G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113522G0020 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé Masquere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1747, 0B1749, 0B1149. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1747 0B1749 0B1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 21 m² 161 m² 0 m² 161 m² 21 m² 545 m²
Total 524 m² 21 m² 161 m² 0 m² 161 m² 21 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 524 m² 21 m² 161 m² 0 m² 161 m² 21 m² 545 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 161 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 363 m²
Total locaux 524 m² 21 m² 161 m² 0 m² 161 m² 21 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113522G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Masquere, à Cazères (31220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113522G0020, déposé en mairie de Cazères.

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