Permis de construire n° 03113520G0025 à Cazères pour 55 m² de locaux, 11 Av De Saint Cizy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 03113520G0025
Demandeur
ALTER ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2020 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113520G0025 porte sur un projet situé 11 Av De Saint Cizy. Le demandeur déclaré est ALTER ENERGIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazères
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 180 m² |
| Total | 125 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 180 m² |
| Total locaux | 125 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER ENERGIES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 504722307
- SIRET
- 50472230700015
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAZERES (31220)
Autres dossiers de ALTER ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113520G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |