Permis de construire Locaux N° 03113519G0018

Permis de construire n° 03113519G0018 à Cazères pour 987 m² de locaux, 40 Ch Mailhol De Saint

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 03113519G0018

Demandeur

EARL VACCARI FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Ch Mailhol De Saint, le permis de construire n° 03113519G0018 a été délivré le 26 septembre 2019 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL VACCARI FRUITS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1454, A1455. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 031 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1454 A1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
dont Entrepôt 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VACCARI FRUITS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387591910
SIRET
38759191000014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113519G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Ch Mailhol De Saint, à Cazères (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL VACCARI FRUITS et accordé le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113519G0018, déposé en mairie de Cazères.

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