Permis de construire Logement N° 03113518G0020

Permis de construire n° 03113518G0020 à Cazères pour 144 m² de logement, 19 Av Gabriel Peri

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03113518G0020

Demandeur

SCI SLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03113518G0020, délivré le 20 septembre 2018 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Av Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est SCI SLB.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 53 m² 91 m² 0 m² 91 m² 53 m² 144 m²
Total 91 m² 53 m² 91 m² 0 m² 91 m² 53 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810024489
SIRET
81002448900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113518G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Gabriel Peri, à Cazères (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SLB et accordé le 20 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113518G0020, déposé en mairie de Cazères.

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