Permis de construire n° 03113516G0022 à Cazères pour 889 m² de locaux, 4 Rue Des Capucins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 03113516G0022
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03113516G0022, délivré le 1 décembre 2016 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Capucins. COMMUNE DE CAZERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Cazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101355
- SIRET
- 21310135500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAZERES (31220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113516G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |