Retour aux permis de construire de Cazères

Permis de construire Locaux N° 03113516G0013

Permis de construire à Cazères pour 2 m² de locaux - Av Pasteur Mailoil De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Pasteur Mailoil De, Cazères (31220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASTELLA A CARBONNE et accordé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113516G0013, instruit par la commune de Cazères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 03113516G0013

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03113516G0013, délivré le 9 août 2016 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Pasteur Mailoil De, Cazères (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A579, A580, A581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 479 m²

Surface existante avant

5 221 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

5 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A579 A580 A581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 221 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	5 223 m²
Total	5 221 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	5 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 221 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	5 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791278724
SIRET: 79127872400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZERES SUR GARONNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03113516G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Pasteur Mailoil De, Cazères (31220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASTELLA A CARBONNE et accordé le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113516G0013, instruit par la commune de Cazères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazères

PC n°0311352600004 Logement Autorisé

10Bis Rue De Bordeblanque

Cazères (31220)

Nouvelle construction

27 mars 2026 91 m² SDP

DP n°0311352600016 Locaux Autorisé

Chemin De Matalade Rachac

Cazères (31220)

Nouvelle construction

25 mars 2026 8 m² SDP REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES

DP n°0311352600009 Locaux Autorisé

48 Av De Saint-Julien

Cazères (31220)

Nouvelle construction

16 mars 2026 765 m² SDP

PC n°0311352600002 Logement Autorisé

41 Avenue De Labrioulette, Lot Na 2

Cazères (31220)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0311352500019 Locaux Autorisé

Masquere

Cazères (31220)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 392 m² SDP STEIN IMMOBILIER

PC n°0311352500025 Locaux Autorisé

13 Av De Labrioulette Boutelaygue

Cazères (31220)

Extension sans transformation

31 déc. 2025 58 m² SDP ARCHE IMMO

Autres types d'autorisations à Cazères

Permis d'aménager à Cazères

9 autorisations

Permis de démolir à Cazères

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cazères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazères

Autres types d'autorisations à Cazères

Caractéristiques du projet