Permis de construire n° 03113516G0013 à Cazères pour 2 m² de locaux, Av Pasteur Mailoil De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 03113516G0013
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03113516G0013, délivré le 9 août 2016 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Pasteur Mailoil De. Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A580, A581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 221 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 223 m² |
| Total | 5 221 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 221 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 223 m² |
| Total locaux | 5 221 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791278724
- SIRET
- 79127872400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAZERES SUR GARONNE (31220)
Autres dossiers de SCI CASTELLA A CARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113516G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |