Permis de construire Locaux N° 03113512X0041

Permis de construire n° 03113512X0041 à Cazères pour 899 m² de locaux, Av Pasteur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 03113512X0041

Demandeur

SCI MAYOL DE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113512X0041 porte sur un projet situé Av Pasteur. La demande émane de SCI MAYOL DE SAINT JEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1819, A1821, A535. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 739 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1819 A1821 A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYOL DE SAINT JEAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377576467
SIRET
37757646700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
CAZERES (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113512X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Pasteur, à Cazères (31220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAYOL DE SAINT JEAN et accordée le 4 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113512X0041, déposé en mairie de Cazères.

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