Permis de construire n° 03112817G0003 à Caujac pour 50 m² de locaux, 22 Rue Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 03112817G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caujac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03112817G0003 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé 22 Rue Du Stade.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caujac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31128
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
| Locaux | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
| Total | 218 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
| dont Hôtels | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
| Total locaux | 109 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUJAC (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03112817G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |