À Caubous (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311272500002 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé Village. La demande émane de BUALA.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 249 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 37. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Caubous, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

18/08/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caubous

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 37. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubous.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Caubous Code postal 31110 Identifiant INSEE 31127
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 249 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUALA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pau.

Demandeur

BUALA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848141198
SIRET: 84814119800012
Code APE (NAF): 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311272500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	18/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03112719Y0002 Logement Terminé

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Nouvelle construction

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