Permis de construire n° 03112512Y0001 à Cathervielle pour 100 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 03112512Y0001
Demandeur
GAEC RECONNU HAHNSCHUTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cathervielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03112512Y0001 a été délivré le 27 mars 2013. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU HAHNSCHUTZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A456, A459, A460. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cathervielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cathervielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cathervielle Code postal 31110 Identifiant INSEE 31125
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
| Total | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
| Total locaux | 703 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU HAHNSCHUTZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439573726
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GARIN (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03112512Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |