Permis de construire Locaux N° 03112313Y0001

Permis de construire n° 03112313Y0001 à Castillon-de-Larboust pour 147 m² de locaux, Lasvignes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03112313Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112313Y0001, délivré le 30 avril 2013 à Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lasvignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1357. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-de-Larboust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-de-Larboust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasvignes

Territoires administratifs

Commune
Castillon-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31123
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON-DE-LARBOUST (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112313Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lasvignes, à Castillon-de-Larboust (31110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112313Y0001, déposé en mairie de Castillon-de-Larboust.

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