Permis de construire Logement N° 03112224G0004

Permis de construire n° 03112224G0004 à Casties-Labrande pour 84 m² de logement, 1696 Route Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 03112224G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112224G0004, délivré le 28 février 2025 à Casties-Labrande (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1696 Route Des Pyrenees.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A659, 0A655, 0A654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casties-Labrande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casties-Labrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A659 0A655 0A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casties-Labrande Code postal 31430 Identifiant INSEE 31122
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTIES-LABRANDE (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112224G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1696 Route Des Pyrenees, à Casties-Labrande (31430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112224G0004, déposé en mairie de Casties-Labrande.

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