Permis de construire Locaux N° 03112116Y0002

Permis de construire n° 03112116Y0002 à Castéra-Vignoles pour 78 m² de locaux, Las Boyos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 03112116Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112116Y0002 a été délivré le 8 octobre 2016 à Castéra-Vignoles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Boyos.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Vignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 445 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castéra-Vignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Boyos

Territoires administratifs

Commune
Castéra-Vignoles Code postal 31350 Identifiant INSEE 31121
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 408 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 486 m²
Total 1 408 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 408 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 486 m²
Total locaux 1 408 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTERA-VIGNOLES (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112116Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Boyos, à Castéra-Vignoles (31350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112116Y0002, déposé en mairie de Castéra-Vignoles.

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