Permis de construire n° 03111825S0049 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 309 m² de locaux, 42 Chemin Du Deves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 03111825S0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2026 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111825S0049 porte sur un projet situé 42 Chemin Du Deves.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D987, D988, D1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 326 m² |
| Total | 17 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 326 m² |
| Total locaux | 17 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111825S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |