Permis de construire Logement N° 03111823S0056

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 766 m² de logement - 525 Ch De La Nauze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 03111823S0056

Demandeur

FONCIA TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 03111823S0056, délivré le 9 novembre 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 525 Ch De La Nauze, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIA TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 834 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m²
Total 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m² 0 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 4 - - - 18
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331496240
SIRET
33149624000218
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111823S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 525 Ch De La Nauze, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA TOULOUSE et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111823S0056, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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