Permis de construire Locaux N° 03111822S0025

Permis de construire n° 03111822S0025 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 25 m² de locaux, Cucat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03111822S0025

Demandeur

CS CRAPONNE PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111822S0025, délivré le 5 octobre 2022 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cucat. CS CRAPONNE PV figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F313, F339, F613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 300 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F313 F339 F613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cucat

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Industrie 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS CRAPONNE PV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851836577
SIRET
85183657700011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111822S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cucat, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CS CRAPONNE PV et accordée le 5 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111822S0025, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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