Permis de construire Logement N° 03111821S0076

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 409 m² de logement - 1470 Ch De Saint Guilhem La Bigarrade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 03111821S0076

Demandeur

EURL JU.31

Cette page présente le permis de construire n° 03111821S0076, délivré le 23 mars 2022 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1470 Ch De Saint Guilhem La Bigarrade, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL JU.31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F968, F972, F974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 606 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F968 F972 F974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bigarrade

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL JU.31

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914183108
SIRET
91418310800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111821S0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1470 Ch De Saint Guilhem La Bigarrade, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL JU.31 et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111821S0076, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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