Permis de construire Logement N° 03111821S0030

Permis de construire n° 03111821S0030 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 149 m² de logement, 1799 Route De Saint Rustice

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 03111821S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111821S0030, délivré le 19 juillet 2021 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1799 Route De Saint Rustice.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1677. Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILH (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111821S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1799 Route De Saint Rustice, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111821S0030, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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