Permis de construire Locaux N° 03111814S0008

Permis de construire n° 03111814S0008 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 31 323 m² de locaux, Avenu De Saint Guillan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03111814S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111814S0008 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Avenu De Saint Guillan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 323 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 001 m²

Surface créée

31 323 m²

Variation nette

+31 323 m²

Surface totale après

31 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
27/07/2017
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 323 m² 31 323 m²
Total 0 m² 31 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 323 m² 31 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 323 m² 31 323 m²
dont Bureaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 237 m² 30 237 m²
Total locaux 0 m² 31 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 323 m² 31 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EUROCENTRE CEDEX (31621)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111814S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Saint Guillan, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111814S0008, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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