Permis de construire Logement N° 03111812S0072

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 145 m² de logement - Cote D'embalens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 03111812S0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111812S0072, délivré le 9 avril 2013 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cote D'embalens, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1038, B851, B277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 405 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1038 B851 B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote D'embalens

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 355 m²
Total 210 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D'ESTRETEFONFS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111812S0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cote D'embalens, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111812S0072, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-d'Estrétefonds

Autres types d'autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds