Permis de construire n° 03111621C0034 à Castelginest pour 156 m² de locaux, 21 rue du Docteur Mateo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 03111621C0034
Demandeur
SCI VPODF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111621C0034 a été délivré le 16 mars 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 rue du Docteur Mateo. Le dossier a été déposé par SCI VPODF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 936 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 36. Sur la même voie, rue du Docteur Mateo, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 123 m² à 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 279 m² |
| Total | 123 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 279 m² |
| Total locaux | 123 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VPODF, dont l'adresse déclarée est à L'union. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI VPODF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537449647
- SIRET
- 53744964700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111621C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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