Le permis de construire n° 03111619C0015, délivré le 26 septembre 2019 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 route de B Essieres. LP PROMOTION GAKOA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 240 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 381 m², soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2020, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 332, AS 405. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 381 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 960 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 332 AS 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 960 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 1 960 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	1 960 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 720 m²	1 960 m²
Total	240 m²	1 960 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 720 m²	1 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	15	6	-	-	31
-	32,3 %	48,4 %	19,4 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION GAKOA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LP PROMOTION GAKOA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 847890423
SIRET: 84789042300019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111619C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelginest

PC n°03111619C0003 Locaux Commencé

Castelginest (31780)

Extension sans transformation

12 août 2019 48 m² SDP

PC n°03111619C0016 Logement Annulé

56 route de Pechbonnieu

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 279 m² SDP RC IMMOBILIER

DP n°03111619X0073 Locaux Autorisé

27Bis Route de Pechbonnieu

Castelginest (31780)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 21 m² SDP

PC n°03111619C0021 Logement Annulé

4 chemin de Naucou - Lotisse Lot N_1

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 107 m² SDP

PC n°03111619C0019 Logement Terminé

32 rue Saint Gilles

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 104 m² SDP

PC n°03111619C0022 Locaux Commencé

1 rue des Ecoles

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 55 m² SDP COMMUNE DE CASTELGINEST

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