Permis de construire Logement N° 03111616C0044

Permis de construire n° 03111616C0044 à Castelginest pour 2 744 m² de logement, 20 Rue Magressolles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 03111616C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111616C0044 a été délivré le 11 octobre 2016 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Magressolles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 15 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA165, BA166. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

2 744 m²

Variation nette

+2 744 m²

Surface totale après

3 061 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA165 BA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 3 061 m²
Total 317 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 3 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 15 4 - - 49
12,2 % 49,0 % 30,6 % 8,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111616C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Magressolles, à Castelginest (31780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 15 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111616C0044, déposé en mairie de Castelginest.

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