Permis de construire Locaux N° 03111616C0020

Permis de construire n° 03111616C0020 à Castelginest pour 18 m² de locaux, 10 Place Grand'place

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 03111616C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111616C0020, délivré le 20 mai 2016 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Place Grand'place.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²
Total 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 180 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111616C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Grand'place, à Castelginest (31780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111616C0020, déposé en mairie de Castelginest.

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