Permis de construire Logement N° 03111615C0028

Permis de construire n° 03111615C0028 à Castelginest pour 114 m² de logement, A Larenal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 août 2015

Dossier PC n° 03111615C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111615C0028, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2015 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé A Larenal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ72. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 762 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111615C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 août 2015
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Larenal, à Castelginest (31780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111615C0028, déposé en mairie de Castelginest.

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